1. Informations Éditoriales Complètes et Statut
L’intégralité de ce portail d'information documentaire est éditée par l’association A FABRICA DI SANTA MARIA, constituée sous le régime de la Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association. L'association poursuit un but strictement non lucratif d'utilité publique, excluant de facto tout acte de commerce ou de spéculation marchande.
Notre politique éditoriale s’engage en faveur de la diffusion gratuite et du partage des connaissances inhérentes à la préservation du patrimoine monumental de Haute-Corse pour 2026.
1.1 Coordonnées de l'association éditrice
• Dénomination Officielle : A FABRICA DI SANTA MARIA
• Siège Social : PIOGGIOLA, 20259 PIOGGIOLA, Haute-Corse
• Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W2B5004012
• Numéro SIREN : 935092023 (SIRET : 935 092 023 00018)
• Directeur de la Publication : Marc-Antoine Renucci, en sa qualité de Président de l'association.
1.2 Informations relatives à l'hébergement
Le site est hébergé de façon stable et sécurisée sur les serveurs de production du programme d'hébergement institutionnel. Pour contacter l'hébergeur physique ou obtenir des éclaircissements techniques, adressez votre demande à l'adresse de contact électronique de notre secrétariat.
2. Conditions Générales d’Utilisation du Portail
L’accès à ce portail d'information et l’utilisation des ressources documentaires qui y sont diffusées impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation par l'internaute.
2.1 Gratuité absolue d'accès et d'usage
L'ensemble des rubriques, des synthèses scientifiques d'inventaire d'art sacré et des rapports géotechniques mis à la disposition des utilisateurs est accessible sans aucune contrepartie financière. Aucun système de paiement en ligne, abonnement payant ou versement marchand n'est implémenté sur ce site.
2.2 Liens hypertextes et neutralité technique
Le portail propose des liens pointant exclusivement vers des ressources institutionnelles officielles (Service-Public.fr, Ministère de la Culture, etc.). L’association ne saurait être tenue pour responsable de l'évolution des contenus hébergés sur ces serveurs externes pour l'exercice 2026.
3. Propriété Intellectuelle et Licence d'Usage Académique
Les publications scientifiques, rapports d'observation historique et graphiques analytiques diffusés sur le site restent la propriété exclusive de l'association A FABRICA DI SANTA MARIA ou de ses contributeurs scientifiques bénévoles.
3.1 Autorisation de citation et de reproduction non commerciale
Les étudiants, enseignants et chercheurs en histoire, musicologie ou préservation architecturale sont expressément autorisés à reproduire des extraits de nos bulletins d'actualités 2026 sous réserve de la mention obligatoire de la source ("Source : Association A FABRICA DI SANTA MARIA"). Toute reproduction à des fins de commerce ou d'exploitation marchande est strictement interdite.
3.2 Protection des emblèmes et logos
L'utilisation non autorisée du logo d'utilité publique "A FABRICA DI SANTA MARIA" est prohibée en dehors du cadre des activités de médiation officielle coordonnées par notre conseil d'administration.
4. Règlement des Différends et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit positif français applicable aux associations d'intérêt général à but non lucratif.
Pour tout différend ou réclamation inhérente à l'interprétation ou à l'exécution de nos conditions d'usage d'utilité publique, les parties s’obligent à rechercher une conciliation amiable par l'intermédiaire de notre boîte courriel de permanence : manciraji97@gmail.com. À défaut de conciliation amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux administratifs compétents de Haute-Corse pour l'exercice 2026.